S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 131 Versions de la disposition

2018-09-20

131. Le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de fermeture définitive de puits et de restauration de site, installer une affiche à l’entrée du site indiquant notamment:

1°  la localisation du puits;

2°  le nom du titulaire et le numéro de la licence;

3°  le nom et le numéro du puits;

4°  un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;

5°  les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;

6°  la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.

D. 1252-2018, a. 131.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

131. Le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de fermeture définitive de puits et de restauration de site, installer une affiche à l’entrée du site indiquant notamment:

1°  la localisation du puits;

2°  le nom du titulaire et le numéro de la licence;

3°  le nom et le numéro du puits;

4°  un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;

5°  les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;

6°  la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.

D. 1252-2018, a. 131.